TITRE I – ORGANISATION et FONCTIONNEMENT DES ECOLES :
1.1 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires :
– Un accueil des élèves est réalisé par les enseignants à chaque demi-journée 10 minutes avant l’entrée en classe.
– Les élèves peuvent bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par groupes restreints.
– L’emploi du temps en vigueur s’impose aux élèves. Ceux-ci doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité.
1.2 Fréquentation de l’école :
– Les obligations des élèves, définies par l’article L. 511-1 du code de l’éducation, incluent l‘assiduité. Les parents ou responsables légaux de l’élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation.
– Le maître de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents au début de chaque demi-journée. Lorsqu’un enfant manque la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à l’équipe enseignante les motifs de cette absence en appelant l’école au plus tôt. Ils devront ensuite fournir par écrit la justification de cette absence.
– Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. (Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses citées dans l’arrêté interministériel du 03/05/89)
– À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit l’inspecteur d’académie-DASEN sous couvert de l’IEN.
– Les parents qui doivent chercher leur enfant à l’école pour une absence en cours de journée doivent se présenter directement à l’enseignant et signer une décharge de responsabilité. En aucun cas, un enfant ne sera autorisé à quitter l’école seul durant les cours.
1.3 Accueil et surveillance des élèves :
– Le service de surveillance à l’accueil et aux récréations est affiché à l’école.
– À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, et dès la fin des cours, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent. L’enseignant n’est pas tenu de procéder à un contrôle des personnes venant récupérer les enfants.
– Pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par l’accueil périscolaire ou par le système des TAP auquel l’élève est inscrit, l’enseignant les remet directement à l’animateur responsable.
– Les enseignants s’assurent de la présence de tous leurs élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés à l’école. Si l’école n’a pas été préalablement avisée de l’absence d’un élève, elle en avertit sans délai sa famille, qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence.
1.4 Le dialogue avec les familles :
- a) La communication avec les parents pourra prendre diverses formes :
- Réunion ou entrevue pour les parents des élèves nouvellement inscrits.
- Rencontre collective parents/enseignant (réunion de rentrée, information piscine, bilan, …)
- Communication du livret scolaire.
- Réunion particulière pour répondre à des difficultés d’apprentissage ou de comportement d’un élève.
Les parents peuvent demander à rencontrer l’enseignant de son enfant ou le directeur par écrit, en utilisant le cahier de liaison (ou tout autre support prévu à cet effet) qui doit toujours se trouver dans son cartable. La réciproque est valable.
Les parents ont droit à l’information des acquis et du comportement des enfants, ainsi qu’aux informations relatives à la vie de l’école. Les panneaux d’affichage et les cahiers de liaison (ou tout autre support prévu à cet effet) sont à consulter régulièrement.
1.5 Usage des locaux, hygiène et sécurité :
– L’école est tenue dans un état permanent de propreté et de salubrité. Elle est entretenue chaque jour hors de la présence des enfants. L’air y est constamment renouvelé.
– En outre, la pratique constamment encouragée de l’ordre et de l’hygiène permet aux enfants de contribuer à maintenir un état permanent de propreté. Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.
– L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
– Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires ainsi que dans la cour pendant la fréquentation des élèves.
– En cas de blessures légères, l’équipe enseignante procédera à une désinfection des égratignures, avec pansement, ou à l’apposition d’une poche de glace, et préviendra les parents par un mot dans le cahier de liaison.
– En cas de blessures plus graves, les urgences sont assurées en priorité par les personnels titulaires, soit de l’unité d’enseignement Prévention et secours civiques (PSC1), soit du certificat de Sauvetage Secourisme du Travail (SST). Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que les services d’urgence tels que le SAMU si besoin.
– Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs est mis au point et les fiches sont réactualisées en début de chaque année scolaire. Ce plan est soumis aux membres du Conseil d’école lors de la réunion du premier trimestre. Des exercices de simulation ont lieu chaque année.
– Un exercice d’évacuation incendie a lieu chaque trimestre selon la réglementation en vigueur.
1.6 Les intervenants extérieurs à l’école :
Toute personne intervenant dans l’école pendant le temps scolaire (participation à une action éducative ou à une sortie scolaire) doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école.
TITRE II – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE :
– La communauté éducative réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service d’éducation.
– Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.
Le règlement rappelle les droits et obligations qui s’imposent aux membres de la communauté éducative :
2.1 Droits des élèves :
- Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
- Les élèves sont protégés de toute violence physique ou morale, notamment dans le cadre de l’utilisation d’internet grâce à des filtres et des contrôles installés sur les ordinateurs de l’école.
- En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. La discipline scolaire doit être appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain, conformément à la présente Convention.
2.2 Devoirs des élèves :
- Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité apprises.
- Il est interdit aux enfants d’apporter à l’école des jouets ou des objets dangereux (couteau, lime, objet en verre, cutter, boulets géants, …) et des sucettes pour leur goûter, de porter des bracelets, poignets de force ou ceintures cloutés.
- Le chewing-gum est interdit à l’école.
- L’utilisation de la corde à sauter est autorisée avec usage exclusif pour le jeu qui s’y rapporte.
- Les goûters ne sont pas autorisés pour la récréation de l’après-midi de 14h48 à 15h00.
- Pendant la récréation, le parapluie est interdit. L’élève peut le déposer à l’entrée de l’école.
- Un local non-surveillé est attribué au rangement des vélos ou des trottinettes personnelles.
- L’utilisation des téléphones portables pour les élèves est interdite dans le cadre scolaire.
- En cas de détérioration des livres de bibliothèque ou des manuels scolaires, une participation financière pourra être éventuellement demandée aux familles
2.3 Devoirs des parents :
- Les parents ont l’obligation de respecter les personnes et les fonctions de la communauté éducative.
- Ils doivent respecter la laïcité, la ponctualité, l’assiduité, et le dialogue engagé en cas de difficulté.
- Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
- Il est interdit de se garer sur le parking de l’école ou d’y déposer les enfants en voiture. Les parents doivent utiliser le parking de la salle des fêtes.
2.4 Droits et devoirs des enseignants :
- Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission.
- Ils ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.
- Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
- Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.
- Les enseignants peuvent confisquer provisoirement tout matériel interdit ou présentant un risque.
2.5 Les règles de vie à l’école :
– Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui.
– À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. On veillera à ce qu’un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de sanction.
– Les mesures d’encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, sont expliquées et connues de tous dès le début d’année par le moyen le plus approprié choisi par l’enseignant.
– Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes.
– Dans les cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.
– S’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé que le DASEN demande la radiation de l’élève de l’école avec accords obligatoires des représentants légaux et des communes de résidence et d’accueil.
2.6 Utilisation du règlement intérieur de l’école :
Le règlement intérieur de l’école est porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative est à la fois un outil d’information pour les parents et les partenaires ou intervenants, et un outil éducatif pour les élèves. En ce sens, il doit être présenté aux enfants sous une forme adaptée. Sa mise en œuvre est étroitement liée à l’action pédagogique de l’école, dans la perspective de la maîtrise progressive des compétences sociales et civiques définies par le socle commun de connaissance, de compétences et de culture.